Statuts de l'unité de recherche ReSO

Statuts de l’Unité de Recherche ReSO (Recherches sur les Suds et les Orients) de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L711-7 et L713-1 ;

Vu le contrat pluriannuel reconnaissant l’unité de recherche EA 4582 Langues, Littératures, Arts et Civilisations des Suds ;

Vu l’avis du conseil scientifique de l’Université Paul Valéry-Montpellier 3 en date du 07/05/2013 relatif à la reconduction/création de l’unité de recherche LLACS ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Université Paul Valéry-Montpellier 3 en date du 28/05/2013 reconduisant/créant l’unité de recherche LLACS ;

Vu l’avis du conseil scientifique de l’Université Paul Valéry-Montpellier 3 en date du 5/12/17 relatif aux statuts ;

Vu l’avis de la commission des structures en date du 11/07/18 relatif aux statuts types ;

Vu l’avis du comité technique d’établissement en date du 17/09/18 relatif aux statuts types ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Université Paul-Valéry-Montpellier 3 en date du 25/09/18 approuvant les types.

Vu la délibération de l’assemblée de l’unité de recherche LLACS EA 4582 en date du 28/01/2019 relative à l’adoption des présents statuts ; 

Vu l’avis du conseil scientifique de l’Université Paul-Valéry-Montpellier 3 en date du 02/04/2019 relatif aux présents statuts ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Université Paul-Valéry-Montpellier 3 en date du 16/04/2019approuvant les présents statuts.

                                                                                     

Préambule

Il est créé au sein de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 une unité de recherche dénommée ReSO

 

Article 1: composition de l’unité de recherche

Article 1.1 – Membres de l’unité de recherche.

Le rattachement d’un chercheur à une unité de recherche est effectué de manière exclusive.

Sont membres de l’unité de recherche les personnels reconnus par la nomenclature du HCERES. Les membres sont répartis selon les collèges suivants, sous réserve que leurs recherches s’inscrivent dans le périmètre scientifique de l’unité de recherche et qu’ils participent à la production et aux activités de recherche selon la nomenclature du HCERES (excepté le collège c) :

  • Collège a1 : Les chercheurs ou enseignants-chercheurs de l’université Paul-Valéry Montpellier 3, rattachés à l’unité de recherche,
  • Collège a2 : Les chercheurs ou enseignants-chercheurs des établissements publics scientifiques technologiques, ou de tout autre établissement public ou associé, des services de l’État ou des collectivités territoriales et de leurs groupements, rattachés à l’unité de recherche,
  • Collège a3 : Les enseignants-chercheurs émérites dans la limite des dispositions réglementaires définies dans le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, bénéficiant d’une convention d’accueil au sein de l’unité de recherche,
  • Collège a4 : Les PAST, les PRAG et les PRCE rattachés à l’unité de recherche, ainsi que les professeurs invités pour une durée supérieure à 6 mois.
  • Collège a5 : Les personnels de recherche contractuels (contrat d’une durée supérieure à 6 mois), publiant des travaux de recherche et les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) docteurs, rattachés à l’unité de recherche,

Collège b : Les doctorants inscrits administrativement sous la direction d’un des directeurs de thèse de l’unité de recherche.

Collège c : Les personnels techniques et d’administration de la recherche ITA/IATOS titulaires ou contractuels (contrat d’une durée supérieure à 6 mois) affectés à l’unité de recherche.

La liste des membres de l’unité de recherche est tenue à jour par le directeur de l’unité de recherche. Toute modification de la composition des membres de l’unité de recherche est transmise à la DRED.

 

Article 2 : Conseil de l’unité de recherche

 

Article 2 –1 - Composition du conseil de l’unité de recherche.

 

Le conseil de l’unité de recherche est composé comme suit :

Collège A1 et Collège A2 : 12 représentants du collège a1 du collège a2, tel que définis à l’article 1.

Collège A4-A5 :1 représentants des collèges a4 et a5, tels que définis à l’article 1.

Collège B : 2 représentants du collège b, tel que défini à l’article 1.

Collège C : le cas échéant, 1 représentant du collège C, nommé par le conseil de l'unité de recherche après appel à candidature.

NB : Les statuts doivent définir le nombre de représentants pour chacun des collèges ci-dessus en respectant chacune des règles de proportion suivantes :

1/ Le nombre de membres du collège A1 doit être égal ou supérieur au nombre de membres du collège A2.

2/ Le nombre des membres des collèges A1 et A2 doit représenter au moins 75 % de l’effectif total des membres du conseil.

3/ Le nombre de membres du collège A4-A5 doit représenter au plus 10 % de l’effectif total des membres du conseil.

4/ Le nombre de membres du collège B doit être compris entre 5% et 15 % de l’effectif total des membres du conseil.

5/ Dans le cas d’une unité de recherche composée d’équipes internes reconnues par le HCERES, la représentation des membres des collèges A1 et A2 doit détailler le nombre de membres de chaque équipe interne proportionnellement à leur poids respectif au sein de l'unité.

Pour les unités dont le nombre des conseillers des collèges a1 et a2 est inférieur à 10, les seuils proposés des collèges a4, a5 et b pourront être portés à 15% pour les collèges a4 et a5 et à 20% pour le collège b.

 

Article 2-2 – Élections des membres du conseil de l’unité de recherche.

Les élections sont organisées par le directeur de l’unité de recherche qui en informe les électeurs et la DRED au moins trois semaines à l’avance.

Il met à jour et publie les listes électorales par collège. Les listes électorales sont affichées au plus tard 15 jours avant la tenue du scrutin. Les électeurs peuvent faire procéder à leur inscription sur la liste électorale jusqu’au jour du scrutin inclus.

 

Article 2-3 – Qualité d’électeurs et éligibilité

Les membres du conseil de l’unité de recherche doivent être membres de l’unité de recherche au sens de l’article 1.

 

Article 2-4 – Mode de scrutin

Le directeur procède à la collecte des candidatures individuelles et fait imprimer les bulletins de vote par collège, tels que définis à l’article 2-1, qui comprennent la civilité, les noms et les prénoms de l’ensemble des candidats rangés dans un ordre tiré au sort à l’issue du processus de dépôt des candidatures. La date limite de dépôt des candidatures et le calendrier des opérations électorales sont fixés par le directeur et portés à la connaissance de l’ensemble des électeurs par voie d’affichage, sur le site internet de l’unité de recherche et par courriel. Cette information rappelle à l’ensemble des personnes susceptibles de déposer une candidature qu’il convient de favoriser des candidatures individuelles des deux sexes, afin de tendre vers une représentation au conseil la plus équilibrée possible entre hommes et femmes. Dans ce cadre, le directeur peut décider de prolonger la période d’appel à candidatures et de repousser le calendrier des élections pour corriger un déséquilibre qu’il jugerait trop important. Le corps électoral en est informé selon les modalités prévues ci-avant.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret plurinominal à un tour, parmi les candidats déclarés pour chacun des collèges, par les membres de leurs collèges respectifs, tels que définis à l’article 2-1. Chaque électeur peut désigner au maximum autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir : il procède à cette désignation en entourant individuellement chacun des noms des candidats qu’il souhaite élire sur le bulletin de vote.

Sont considérés comme nuls :

- Les bulletins comportant un nombre de noms entourés supérieur à celui des sièges à pourvoir,

- Les bulletins blancs,

- Les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître,

- Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires,

- Les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège,

- Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance,

- Les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature,

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul.

Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le.la mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale (même collège au sens de l’article 2-1) que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Sont déclarés élus, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu les plus grands nombres de voix.

En cas d’égalité de voix entre deux candidats pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, est déclaré élu le candidat le plus âgé.

Lorsque la totalité des sièges à pourvoir n’a pas été attribuée, il est procédé à de nouvelles élections pour attribuer les sièges restés vacants dans un délai de 6 mois. En cas d’absence de nouvelles candidatures ou de sièges restés vacants après les nouvelles élections, le conseil est constitué valablement.

Lorsqu'un représentant au conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à un renouvellement partiel par l’élection d’un remplaçant qui siège pour la durée du mandat restant à courir, à moins que le renouvellement complet des sièges ne soit prévu dans un délai inférieur à 6 mois. En cas d’absence de candidatures ou de sièges restés vacants après des élections pour un ou des renouvellements partiels, le conseil est constitué valablement.

 

Article 2-5 – Durée des mandats

Le mandat des membres représentant les doctorants est d’une durée de 2 ans, le mandat des autres membres est d’une durée de 5 ans, sous réserve des dispositions ci-après du présent article. Le cas échéant, le mandat des représentants peut être prolongé par décision du.de la directeur jusqu’à la date de notification de renouvellement de l'accréditation de l’unité de recherche, sans que cette prolongation puisse excéder une année.

Les mandats des représentants des collèges A et du collège C sont renouvelables.

Dans tous les cas, les mandats des membres du conseil de l’unité de recherche prennent fin au terme du contrat pluriannuel reconnaissant l’unité de recherche. Il est procédé à de nouvelles élections : les membres nouvellement élus ne peuvent siéger qu’après l’entrée en vigueur du nouveau contrat pluriannuel reconnaissant l’unité de recherche.

 

Article 3 : rôle et fonctionnement de l’assemblée générale et du conseil de l’unité de recherche

 

Article 3.1 -Rôle et fonctionnement de l’assemblée générale.

L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres de l’unité de recherche désignés à l’article 1 (les membres du collège a3 y assistent avec voix délibérative). Elle est présidée par le directeur de l’unité de recherche et se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le directeur de l’unité de recherche, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.

Elle est informée, consultée et peut émettre des propositions sur :

  1. Le bilan annuel (scientifique et financier) de l’unité de recherche présenté par le directeur.
  2. Le projet scientifique et financier de l’année suivante.
  3. Toute autre question portée à l’ordre du jour à l’initiative du directeur de l’unité de recherche ou demandée par tout membre de l’assemblée.
  4. Toute mesure relative à l’organisation et le fonctionnement de l'unité, susceptible d'avoir une incidence sur les conditions de travail et de sécurité du personnel.

L’ordre du jour est clos et affiché au moins huit jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale.

Le directeur établit, signe et assure la diffusion du relevé des avis de chacune des séances.

 

Article 3.2-Rôle et fonctionnement du conseil de l’unité de recherche.

Le conseil de l’unité de recherche est présidé par le directeur de l’unité de recherche.

Il se réunit au moins quatre fois par an.

Il est convoqué par le directeur de l’unité de recherche soit à son initiative, soit à la demande du tiers de ses membres.

Le conseil de l’unité de recherche peut entendre, sur invitation du directeur, toute personne participant aux travaux de l’unité de recherche, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour. Les personnes invitées dans ce cadre s’expriment à la demande du directeur ou de membre(s) du conseil et ne peuvent pas prendre part aux débats. Les séances du conseil de l’unité de recherche ne sont pas publiques.

L’ordre du jour est arrêté par le.la directeur de l’unité de recherche et comporte toute question, relevant de la compétence du conseil, portée à l’initiative du directeur ou demandée par un membre du conseil.

Les questions diverses sont à déposer au moins 48 heures avant la séance.

Le directeur signe et assure la diffusion d’un relevé de décision de chacune des séances. Ce relevé sera transmis à la DRED.

Pour que les délibérations du conseil de l’unité de recherche soient valables, la moitié au moins de ses membres en exercice doit être présente ou représentée à l’ouverture de la séance. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, le conseil peut être convoqué une nouvelle fois sur le même ordre du jour, au moins quatre jours francs plus tard. Il délibère alors, sur le même ordre du jour, sans condition de quorum.

Le conseil de l’unité de recherche se prononce à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés notamment sur :

  • Le bilan de l’unité de recherche dans le cadre du contrat d’établissement et le projet scientifique du contrat suivant
  • Les conséquences à tirer de l’avis formulé par le HCERES dans le cadre de l’évaluation de l’unité de recherche.
  • Le projet scientifique annuel de l’unité de recherche (séminaires, colloques…)
  • Le bilan d’autoévaluation à mi-parcours de l’unité de recherche.
  • Les moyens budgétaires à demander par l’unité et les modalités de répartition de ces derniers.
  • Les moyens en personnel à demander par l’unité de recherche
  • La politique de formation par la recherche des doctorants/doctorantes.
  • L’intégration ou le départ des membres de l’unité de recherche notamment les doctorants/doctorantes.
  • La politique des contrats de recherche concernant l’unité de recherche.
  • La politique de transfert de technologie et de diffusion de l’information scientifique de l’unité de recherche.
  • Toutes modifications des présents statuts.
  • L’élaboration et les modifications du règlement intérieur de l’unité de recherche.

"Le conseil de Laboratoire peut,  le cas échéant, pour ce qui relève de la politique scientifique de l’unité de recherche, s’appuyer sur un conseil scientifique dont le fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur de l’unité de recherche. »

Les membres du conseil peuvent, en cas d’empêchement, donner procuration à tout autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

 

Article 4 – Le directeur de l’unité de recherche

4.1 Désignation d’un directeur d’unité de recherche

Les membres de l’unité de recherche des collèges a1 et a2 ayant la qualité d’enseignants-chercheurs titulaires réunis en assemblée restreinte désignent, par une délibération adoptée à la majorité absolue, le.la porteur.se de projet de l’unité de recherche. Les membres qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d'exercer leur droit de vote par procuration, en donnant mandat à un autre membre des collèges a1 et a2, appartenant à l'assemblée restreinte pour voter en leur nom. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Le directeur de l’unité de recherche doit faire partie des collèges a1 ou a2, et être membre de l’unité de recherche au sens de l’article 1. L’assemblée restreinte est convoquée par le directeur en fonction, ou à défaut par le doyen de l’assemblée restreinte, les convocations sont envoyées au moins 7 jours avant la date de la réunion. A l’entrée en vigueur du contrat pluriannuel, le porteur de projet est nommé directeur de l’unité de recherche pour la durée du contrat pluriannuel reconnaissant l’unité de recherche. Son mandat est renouvelable.

En cas d’absence ou d’empêchement définitif du.de la directeur, un nouveau directeur est désigné, selon les modalités décrites à l’alinéa précédent, pour la durée du mandat restant à courir.

4.1 bis Désignation d’un ou des directeurs/directrices adjoints/adjointes

N.B : Article additionnel à prévoir en cas de désignation d’un ou de plusieurs directeurs adjoints. Le cas échéant, il conviendra, en conséquence d’adapter la rédaction de l’article suivant 4.2 ci-après (éléments en italiques).

 

X directeurs adjoints sont désignés dans les mêmes conditions et selon les mêmes formalités que le directeur de l'unité, de manière concomitante, sous la forme d’un ticket regroupant le candidat aux fonctions de porteur de projet et ses adjoints.

4.2 Rôle du directeur et le cas échéant du ou des directeurs adjoints de l’unité de recherche.

Le directeur ou un des directeurs adjoints représente l’unité de recherche dans les différentes instances internes ou externes.

Il peut recevoir délégation de signature du président de l’établissement.

Il convoque conformément aux articles 3 et 4, l’assemblée générale et le conseil de l’unité de recherche.

Il élabore le budget et le présente devant le conseil.

Il coordonne la politique de réponse aux appels d’offre de recherche de l’unité de recherche.

Il doit donner son avis, en sa qualité, pour tous les contrats de recherche exécutés dans l’unité de recherche.

Il impulse la dynamique de l’unité de recherche et coordonne l’activité de recherche. A cet effet, il s’assure notamment de la tenue d’un séminaire ouvert à tous les membres de l’unité de recherche.

Il présente à la mi-parcours un bilan d’autoévaluation de l’unité de recherche devant le conseil scientifique de l’établissement.

Il coordonne l’élaboration du dossier de bilan et projet quinquennal en vue de renouvellement de l’unité de recherche, en concertation avec le futur directeur de l’unité de recherche.

Le ou les directeurs adjoints peuvent être chargés d’assister le directeur sur des missions particulières.

 

Article 5 - Droits et obligations des membres de l’unité de recherche

Pour accomplir leur travail de recherche, les membres ont accès à l’ensemble des facilités qu’offre l’unité de recherche dans les conditions prévues dans le règlement intérieur de l'unité de recherche.  Ils participent à l’animation scientifique et aux activités de formation de l’unité de recherche ainsi qu’aux tâches administratives liées à son bon fonctionnement.

Toute publication impliquant un membre de l’unité de recherche doit être déposée dans le SID. Il en va de même pour les thèses et publications des doctorants.

Chaque publication signée ou co signée par un membre de l’unité de recherche doit faire mention de l’appartenance à l’unité de recherche selon la norme suivante :

 

Université  Paul-Valéry, Montpellier 3, ReSO  UR 4582, F34000, Montpellier, France

 

Article 6 – Adoption et modification des présents statuts

La première adoption des présents statuts est effectuée par les membres de l’unité de recherche des collèges a1 et a2, réunis en assemblée restreinte, à la majorité absolue des membres présents. L’assemblée restreinte est convoquée par le directeur en fonction, les convocations sont envoyées au moins 7 jours avant la date de la réunion.

NB : Cet alinéa ne vaut que pour les équipes nouvelles créées. Il ne faut pas reprendre cette disposition dans les statuts modifiés des équipes déjà en place et, toujours pour ces dernières, il faut modifier les statuts selon la règle prévue dans les statuts actuels.

Les modifications apportées aux présents statuts sont de la compétence du conseil de l’unité de recherche.

Pour entrer en vigueur, les présents statuts et toutes modifications adoptées ultérieurement doivent être approuvées par le conseil d’administration de l’établissement, après avis du conseil scientifique (commission de la recherche du conseil académique).

 

Article 7 – Dispositions transitoires

Le directeur de l’unité de recherche et le conseil de l’unité de recherche en fonction à la date d’entrée en vigueur des présents statuts, ou de leur version modifiée, sont maintenus dans leurs fonctions pour la durée du contrat pluriannuel en cours d’exécution. Le cas échéant, la composition du conseil est complétée, s’agissant de ses sièges vacants, par l’organisation d’un scrutin partiel, dans les conditions prévues aux présents statuts.

 

Article 8 –Règlement des différends

En cas de différend susceptible d’entraver le fonctionnement normal du laboratoire non résolu par le conseil de laboratoire, la commission recherche est saisie. Si le différend persiste, le président de l’Université peut être saisi et prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement du laboratoire après avis, le cas échéant, des conseils de l’Université concernés.